DROIT BANCAIRE – SURENDETTEMENT
DROIT BANCAIRE
Maître TAFANI intervient tant au stade du Conseil qu’au stade du règlement des contentieux auprès des établissements bancaires :
- Contentieux sur un prêt : crédit immobilier ou à la consommation
- Responsabilité bancaire : manquement au devoir d’information et de conseil du banquier, rupture abusive de crédit
- Cautionnements
- Hypothèques
- Exécution des droits : mise en jeu des garanties, des cautions, saisies immobilières
- Services de paiement : lettres de change, chèques, virements et moyens électroniques de paiement
- Frais bancaires
SURENDETTEMENT
En cas de surendettement, vous avez la possibilité de déposer un dossier à la commission de surendettement de la Banque de France.
Maître TAFANI vous conseille et vous accompagne sur les démarches à suivre pour introduire une procédure de surendettement.